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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503977_20250519
19 mai 2025
Vu : - la copie de la requête de M. B A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2412183_20250107
7 janvier 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300438_20230803
3 août 2023
troubles significatifs - et tout à fait anormaux - auxquels ils sont fréquemment confrontés du fait des déversements d'eaux usées sur leur propriété, ils ne permettent pas d'établir l'existence d'un péril
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517149_20250722
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500317_20250124
24 janvier 2025
DTA_2608688_20260423
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
1ère chambre
DTA_2111102_20230613
13 juin 2023
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2107682_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
Copie pour information en sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2319780_20231116
16 novembre 2023
DTA_2408093_20240624
24 juin 2024
DTA_2412453_20250116
16 janvier 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307567_20231222
22 décembre 2023
Il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520992_20251212
12 décembre 2025
demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Pékin
DTA_2501691_20250317
17 mars 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2205612_20220930
30 septembre 2022
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
DTA_2530764_20251112
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2533374_20251212
DTA_2600580_20260206
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2108843_20230707
7 juillet 2023
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
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