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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202309_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par plusieurs mémoires, enregistrés les 26 et 29 septembre 2022, 12 et 30 décembre 2022, l'Etablissement public de coopération intercommunale Dracénie Provence Verdon agglomération, représenté par Me Phelip
Source officielleChambre 3
DTA_2200893_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
contestée ; - la convocation du 17 février 2023 à la séance du conseil communautaire du 24 février 2023 a été signée par une personne incompétente ; - l'acquisition auprès de la commune de Saint-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304647_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C A et Mme D F, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004168_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2020, 4 août 2021 et 3 février 2022, sous le n° 2004168, l'EURL Cobe Sécurité Privée, représentée par Me Philip, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il est alors décidé de ne pas tenir compte des points attribués au regard des parcelles, ou aussi des surfaces habitables des maisons, pour le calcul du montant des charges à devoir.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jean-Philippe Dargent à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département de l’Ariège à l’exception de certaines décisions au nombre desquels ne figure pas les décisions
Source officielle3ème chambre
DTA_2100719_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, la commune de Saint-Marcel, représentée par la société d'avocats Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 3 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 19 janvier 2024 et le 26 janvier 2024, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dès lors que son intérêt à agir n’est pas démontré ; - les pièces produites en langue anglaise sont recevables dès lors qu’aucun texte, ni aucune règle générale de procédure n’interdit au juge d’en tenir
Source officielleChambre 3
DTA_2301586_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2300791_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301226_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences
Source officielle2ème chambre
DTA_2303171_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient, dans l'intérêt qui s'attache à la protection de l'enfance, de tenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
lecteur DVD Blueray, une console XBOX 360, un clavier informatique, une souris, deux câbles HDMI, un écran ACER, un câble d'alimentation, un caisson de basse SONY, cinq enceintes SONY, deux paires de tennis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 février 2022 et le 29 juillet 2022, la commune de Chanaz, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, non communiqué, la commune de Mazan, représentée par la SELARL Cabinet d’Avocats Philippe Petit
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