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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301354_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504239_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Samson, se désiste de sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104103_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 5 janvier 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407597_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400439_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... déclare avoir chuté d’un trottoir recouvert de sablon bordant la route départementale n° 468, alors qu’il se rendait à la plage de Pinarellu, sur le territoire de la commune de Zonza.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501600_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310713_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises les 9 février 2022, 11 janvier 2018, 9 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400367_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Pianelli, subsituant Me Ottaviani, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que : - il existe une situation d'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige dès lors qu'elle l'empêche d'obtenir une licence au cours des saisons 2024-2025 à 2027-2028 ce
Source officielleChambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - le code du sport ; - le règlement général de l’arbitrage pour la saison 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310734_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 6 décembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404373_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
lui délivrer une attestation écrite confirmant la conformité des travaux réalisés, la disparition totale des dangers provoqués aux biens, aux personnes et à l'environnement, par les orages en toutes saisons
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, âgé de 15 ans, licencié à la Fédération tahitienne de triathlon, a intégré, au titre de la saison 2022/2023, le centre de performance polynésien (CPP) de triathlon, lequel accueille lors de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2300902_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Lors de la saison 2022/2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le requérant doit toutefois démontrer l'urgence particulière qui justifie la saisine du juge des référés avant même que l'administration ait statué sur le recours introduit devant elle. 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208574_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B C, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2022 du préfet de Seine-et-Marne de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306375_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet de l’Essonne portant suspension provisoire du permis de conduire du requérant pour une durée de douze
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