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A B C, représenté par Me Pigneira, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501639_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501552_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A C, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301514_20230728

Administratif

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501580_20251017

Administratif

17 octobre 2025

E..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600796_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502244_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane d’enregistrer

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500980_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 14 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302186_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302111_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500981_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500983_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301495_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201255_20220916

Administratif

16 septembre 2022

C F H, représenté par Me Pigneira, avocat de permanence, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501555_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500984_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 14 avril

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400146_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représenté par Me Pigniera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400149_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Pigniera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600098_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501581_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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