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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2101106_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'une trentaine de pages souscrite le 9 avril 2024 auprès de la Flying Academy Miami sans apporter la moindre preuve qu'il se serait rendu en Floride pour accumuler des heures de vol en qualité de pilote
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400386_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Martinique a déclaré non réalisables les opérations envisagées sur les parcelles cadastrées section 0-AI-182 et 0-AI-763, situées lieu-dit Desfarges Marianne sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B pour la société HBG qui précise que deux pilotes sont domiciliés en Guyane et qu'un troisième le sera en alternance, que des pilotes avec formation militaire seront recrutés postérieurement à la notification
Source officielle1ère chambre
DTA_2209545_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est titulaire d'une licence de pilote privé d'avion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502049_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un IDE.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la vie privée et à la protection des données personnelles du requérant ; - d’ordonner à la Fédération Française de Parachutisme, en tant qu’elle applique le contrôle d’honorabilité à la fonction de pilote
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A est pilote de ligne, employé par la Compagnie africaine d'aviation. Par une décision du 21 juillet 2020, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a délivré à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112634_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Pigot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 août 2021, par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont rejeté sa demande de certificat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112635_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B..., représentée par Me Pigot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 24 août 2021, par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont rejeté sa demande de certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405879_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, aucun élément n'a été pris en compte au titre des frais de formation ; les frais engagés lui permettent de justifier que les conditions préalables requises pour postuler aux offres de poste de pilote
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404424_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la dangerosité présumée de l’intersection de la route départementale RD 810 et de la rue du hameau Picot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310652_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
que l'ensemble des qualifications, autorisations et privilèges qui y sont attachés ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est de lui restituer sa licence de pilote
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310660_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports a suspendu, à titre conservatoire et pour une durée de trois mois à compter du 1er décembre 2023, sa licence de pilote
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412671_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2102097_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, étaient tous sous-officiers pilotes et l'armée de terre leur a demandé, à compter du 1er avril 2008, de signer un contrat d'officier.
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