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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403338_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402310_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310500_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308254_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Joseph Erminy à Quillan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300066_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment cadastré AI n°234, situé 22, rue Joseph Erminy sur le territoire de la commune de Quillan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Quinion, ainsi que celles de Me Boissonnet, représentant la commune d'Emerainville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302821_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyrend, magistrate désignée ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310963_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403715_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AL 77, situé 13 avenue Pasteur sur le territoire de la commune de Quillan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501981_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305263_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505312_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605422_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Quinson, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508207_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406863_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., représenté par Me Quinson, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508338_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Platillero, - et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506862_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515424_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Quison, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307251_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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