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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206958_20230721
21 juillet 2023
A doit être réputé s'être désisté de sa requête.
ORTA_2304401_20251202
2 décembre 2025
A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 2 décembre 2025. Le président, Signé F.
ORTA_2304402_20251202
B... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 2 décembre 2025. Le président, Signé F.
ORTA_2304393_20251202
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406170_20260429
29 avril 2026
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512545_20260113
13 janvier 2026
B... et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 13 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404394_20260430
30 avril 2026
Elle est ainsi réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208187_20231016
16 octobre 2023
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304497_20250611
11 juin 2025
E C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 11 juin 2025 Le président, V.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316079_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2317147_20260512
12 mai 2026
B... et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 12 mai 2026. Le président, T.
ORTA_2317525_20260428
A... et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 28 avril 2026. Le président, T.
ORTA_2310395_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête.
ORTA_2008705_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310740_20250613
13 juin 2025
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 13 juin 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
ORTA_2203371_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500526_20251217
17 décembre 2025
Par suite, Mme A... doit être réputée s’être désistée de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2306289_20250319
19 mars 2025
Dans ces conditions, les requérants sont réputés s'être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100662_20230605
5 juin 2023
A B, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de la Guyane d'effectuer le versement de l'indemnité de sujétion géographique.
ORTA_2509623_20260327
27 mars 2026
Dans ces conditions, le requérant est réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
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