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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ramon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511282_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de santé et a régularisé sa disponibilité d'office pour raisons de santé du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2022 ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, à la rectrice de l’académie de Lille de procéder
Source officielle2ème chambre
DTA_2302691_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par arrêté du 12 février 2020, le maire de la commune de Cabasse a ainsi placé Mme B... en disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 7 avril 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il suit de là qu'aucune faute ne peut être retenue à raison des rumeurs alléguées. 4. Ensuite, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501745_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de santé en méconnaissance du 5° de l’article 7 du même décret, de sorte qu’elle se trouve en disponibilité d’office pour raison de santé à titre provisoire et doit donc percevoir une indemnité égale
Source officielle4ème chambre
DTA_2400720_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une décision du 7 juin 2023, le directeur du centre hospitalier de l’agglomération montargoise l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 au 30 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
simplifiée Tendance, représentée par Me Teissier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction du supplément de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre de l'année 2017 à raison
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ; Sur la décision fixant le pays de destination : - la décision attaquée est illégale en raison de l’illégalité de l’obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504860_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par décision du 20 novembre 2024, Mme B... a été placée en position de disponibilité d’office pour raison de santé du 14 octobre 2024 au 13 avril 2025 inclus.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108603_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B soutient qu'en raison des travaux de rénovation entrepris, la maison litigieuse était inoccupée et inhabitable au 1er janvier 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur les demandes indemnitaires à raison des malformations physiques subies par Mme C D : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne les autres fautes : - le recours à huit contrats à durée déterminée pendant quatre années est abusif ; - elle a été victime d'une discrimination en raison de son âge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100958_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 29 août 2019 au 29 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une seconde décision du même jour, la directrice de l’établissement a maintenu Mme B... en position de disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 18 septembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003616_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et 26 novembre 2020 par lesquelles elle a sollicité une indemnisation de 26 943 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de ces irrégularités.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911605_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à lui verser la somme de 50 517,09 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par la suite, sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé a été prolongée à deux reprises pour une durée de six mois, par deux arrêtés des 29 août et 22 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300951_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un avis du 5 janvier 2023, le conseil médical a notamment rendu un avis favorable au placement en disponibilité d’office pour raisons de santé de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301151_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un avis du 5 janvier 2023, le conseil médical a notamment rendu un avis favorable au placement en disponibilité d’office pour raisons de santé de Mme B....
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