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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chasser sur le territoire de la commune, hormis les chasseurs y habitant ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvignac de procéder à l'enlèvement de tout dispositif restreignant l'accès au lieu-dit Le Ramart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la SA Diter, la société Ramery Energie SASU, venant aux droits de la SA Monsegu, et la société SMABTP, représentées par la SCP Lebègue Derbise, déclare accepter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405712_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
E est propriétaire d'une maison située à Saint-Rambert-d'Albon et dans laquelle il a souhaité entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300352_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la décision portant obligation de quitter le territoire français " il y a trois mois " alors que sa présence " ne porte pas atteinte à la France ", qu'il travaille et dispose d'un logement à Saint-Rambert-en-Bugey
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100616_20220802
2 août 2022
2 août 2022
d'annuler l'arrêté n° A20-106 du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Ardres a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AC n° 29 et n° 133 appartenant à la société Ramery
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100617_20220802
2 août 2022
2 août 2022
d'annuler l'arrêté n° A20-105 du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Ardres a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AC n° 142 et n° 143 appartenant à la société Ramery
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100618_20220802
2 août 2022
2 août 2022
d'annuler l'arrêté n° A20-107 du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Ardres a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AC n° 31 et n° 106 appartenant à la société Ramery
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601275_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
des éléments de toiture qui ont fait l’objet de modifications entre les mois de juin 2019 et de juin 2025 telles que la pose de brises-vues devant les installation de climatisation et la création de rambardes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles soutiennent que : -il résulte du contrat de sous-traitance que la société SES est intervenue au titre de la serrurerie à savoir les escaliers, passerelles et rambardes en acier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300016_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 17 janvier 2023, la SAS EP Immo, représentée par Me Raimbert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cet endroit, le chemin piétonnier est séparé de la voie publique par un dispositif de rambarde constitué d'une traverse en rondin de bois fixée à ses extrémités sur deux poteaux en bois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sens des articles 1380 et 1381 1° du code général des impôts, doivent être exclus de la base imposable ; cela concerne les lignes téléphoniques et alarmes anti intrusion, les plantations d'arbres, la rambarde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait en outre valoir que : -la société requérante prévoit, pour la rambarde, l'installation d'un muret métallique sur la dalle béton, non demandé, et ne fournit aucun rail de type Halphen, ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516174_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
travaux ont été réceptionnés le 25 janvier 2019 avec réserves ; - en 2023, d’importantes traces de rouille sont apparues ; les ouvrages se sont avérés particulièrement corrodés ; - il s’avère que la rambarde
Source officielle7ème chambre
DTA_2003612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'excréments, de bidons répandus, de taches maculant les carrelages de bureaux, les parois et les vitres, de supports de câblages arrachés, d'extincteurs détachés et vidés, de vitres brisées, d'une rambarde
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2501442_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle produit cinq photographies d’où il ressort notamment des portes, auvents et rambardes de fenêtres rouillés et très dégradés, des murs noircis par l’humidité, des fenêtres arrachées, des revêtements
Source officielle1ère chambre
DTA_2306122_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de droit, d’erreur manifeste d’appréciation et de détournement de pouvoir ; * le classement en zones naturelle et agricole de parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le projet en litige consiste en la construction de deux terrasses sur pilotis en bois, pourvues de rambardes en bois, dont l’une est de forme triangulaire et l’autre recouvre entièrement le four à pain
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308359_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramière de Fortanier, avocate de la commune de Courtavon ; - les observations de M. A, maire de la commune de Courtavon.
Source officiellePage 7 sur 15