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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2409469_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations qui affectent la salle des raquettes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2023, la SARL PROMOBAT, pétitionnaire, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée, et demande la mise à la charge des
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214299_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206277_20250829
29 août 2025
29 août 2025
E B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308815_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 21 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial à Mme C B et à l'enfant Mouhamed Rassoul
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303462_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Chilot-Raoul pour Mme A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405555_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505345_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 14 rue Raoul Ponchon, résidence « Les Vallées », bâtiment P, entrée 20, étage 5, logement n° 348 à Nice, 06300,
Source officielle11ème chambre
DTA_2404574_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant algérien, s’est marié le 20 juillet 2023 avec Mme D...
Source officielle11ème chambre
DTA_2404796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, représentant Mme B....
Source officielle11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405022_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... F...
Source officielle11ème chambre
DTA_2405497_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Leudet représentant les requérants et de M. D... C....
Source officielle11ème chambre
DTA_2405844_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Bourgeois représentant Mme F....
Source officielle11ème chambre
DTA_2406102_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403956_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407494_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408681_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, C.
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