Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206991_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519793_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Me Morel conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que le fils de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, - et les observations de Me Morel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2429506_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val d’Oise a classé
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 avril 2018 et 5 juillet 2023, les sociétés Pierre-Luc Morel, venant aux droits de la société Munvez-Morel, et Technisphère, représentées par Me Darnet, concluent
Source officielle11ème chambre
DTA_2512887_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et l’enfant mineur E...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506527_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, Me Morel peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518638_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, - les observations de Me Morel, représentant M. C, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Morel, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214167_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E, - et les observations de Me Morel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102901_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Ren 2 ", qui déclare " prend[re] acte de la régularisation opérée par l'ASP [qui] est de nature à priver d'objet le contentieux ", doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103929_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la société Noz " Foug ", qui déclare " prend[re] acte de la régularisation opérée par l'ASP [qui] est de nature à priver d'objet le contentieux ", doit être regardée
Source officielle11ème chambre
DTA_2311416_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401476_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402409_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A... est un ressortissant libanais né le 23 février 1969.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
lots à bâtir sur sa parcelle AB 140 ; - sa demande de permis d'aménager présentée le 18 mai 2022 a été refusée au motif essentiellement que le projet est, pour une toute petite partie, situé en zone RE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
918 FH, EA 386 BK, AE 562 KZ, AF 124 QN, BX 019 EN, ED 234 RB, DH 726 NZ, DW 191 TE, GD 900 LA, DY 028 WJ, FQ 267 MN, AA 310 BE, CE 952 LA, CM 390 NN, FB 437 VW, DM 186 NH, AK 661 DL, FR 065 RE
Source officielle6ème chambre
DTA_2110165_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2110288 du juge des re´fe´re´s du tribunal de céans du 29 novembre 2021 ; - l'ordonnance n° 2110706 du juge des re´fe´re´s du tribunal de céans du 9 décembre 2021 ; - les
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524408_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officiellePage 7 sur 141