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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601460_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours. » Il résulte notamment de cette disposition que la requête doit être rédigée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205945_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un courrier en date du 10 octobre 2023, le tribunal a été informé de ce qu'un accord avait été trouvé entre les parties et de ce qu'un protocole d'accord serait rédigé et proposé par le rectorat de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303435_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
les dispositions des articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme, le maire est compétent pour prendre toute décision relative à l'exercice des pouvoirs de police, la décision contestée a été rédigée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que par une note de service du 21 octobre 2016, rédigée en français, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108878_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, à l'exception du rapport annuel rédigé au titre de l'année 2004, dont la MSA n'était plus en possession. Par un courrier du 19 février 2020, la MSA a indiqué à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002814_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ainsi, dans une fiche rédigée le 23 mars 2019, l'ensemble des agents de la cellule (travailleurs sociaux, gestionnaires, renforts, coordinatrice) signalent un climat de tension généré par l'attente du
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502840_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si les écritures présentées devant le juge administratif doivent être rédigées en langue française, les parties peuvent joindre à ces écritures des pièces annexes rédigées dans une autre langue.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600430_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
», rédigées en dari, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par ailleurs, M. A... a signé la première page de chacune de ces brochures ainsi que le résumé de l’entretien individuel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500643_20250224
24 février 2025
24 février 2025
L'attestation rédigée par le coordinateur de lieu de mobilisation de l'association Aides du 3 février 2025 souligne que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304448_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301198_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue anglaise, que le requérant comprend.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209374_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208585_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2214819_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ils doivent être motivés et rédigés en langue française. Ils sont seuls de nature à conserver le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention des décisions prévues à l'article D. 312-7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203498_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, l'arrêté attaqué, qui contient les considérations de droit qui en constituent le fondement, précise que son acte de naissance comporte des abréviations, que sa date de naissance est rédigée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102927_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête a été rédigé, à la suite du compte rendu d'incident, par M. D, ayant le grade de premier surveillant.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de signalement d'agression et d'incident remplie par Mme D, du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers du 19 mars 2018, du certificat rédigé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203095_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête a été rédigé, à la suite du compte rendu d'incident, par M. B E, ayant le grade de premier surveillant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206324_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
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