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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise soutient que : - les agents contractuels du centre hospitalier de Roanne sont restés à l'écart du protocole " parcours professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501143_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Royan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601360_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La société « Rouane Karim Frère et Sœurs », représentée par Me de Castelbajac, a présenté un mémoire complémentaire le 11 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes agglo devenue en 2014 communauté d'agglomération Valence Romans agglo a fait construire en 2010 le bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé à manifester le même jour contre le racisme et déposé en préfecture les 18 et 20 novembre 2024 des déclarations pour une manifestation à Romans-sur-Isère
Source officielle5ème chambre
DTA_2201127_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité du centre hospitalier de Roanne pour faute. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502128_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B s'étant maintenu dans les lieux malgré une nouvelle mise en demeure et une somation de déguerpir, la commune de Romans-sur-Isère demande en référé son expulsion. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508647_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Laurent-en-Royans est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513244_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du président de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206873_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, Mme A B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 3 mars et du 25 avril 2022 par lesquels le président du conseil de la communauté d'agglomération " Valence Romans
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, et de Me Bernard-Châtelot, représentant la commune de Royan ainsi que de Me Maillard, représentant la SCCV Royan Perche.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dépens à la charge de la commune de Roanne ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roanne le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique, de faire cesser ces nuisances.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'accueillir l'exception d'incompétence soulevée en défense et de rejeter, pour ce motif, la requête présentée par la société Roxan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300707_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 20 décembre 2022, contesté par la requête n° 2300707, la maire de la commune de Romans-sur-Isère a révoqué l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601448_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la communauté d'agglomération Royan-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B a adressé le 29 octobre 2021 une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510137_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres qui affectent sa propriété située 1 Grand Rue à Pont-en-Royans
Source officiellePage 7 sur 134