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suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés de prononcer l'affectation de son fils C D en classe de première générale au lycée Saint-Exupéry de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301228_20240315

Administratif

15 mars 2024

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SW Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 mars 2023 par l'établissement public Grand Port maritime de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102006_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de La Rochelle conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503552_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Sur l’intervention de La Rochelle université : 3.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.

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Chambre 3

DTA_2400029_20251208

Administratif

8 décembre 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé le stationnement rue de la Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302174_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Me Lionel Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504232_20251231

Administratif

31 décembre 2025

dans le cadre de la requalification du parc de la Faucherie en lien avec la mise en conformité aux servitudes aéronautiques », sur le territoire de la commune de La Rochelle.

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1ère chambre

DTA_2102445_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

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3ème chambre

DTA_2101838_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Mme A B a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

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3ème chambre

DTA_2101839_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401494_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le centre hospitalier de La Rochelle demande à juste titre la mise en cause du docteur C D, praticien traitant, au motif que M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503152_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, la SAS Ronzat Arte demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

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6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle ; 2°) d'annuler " les deux rapports de conclusions de l'enquête publique, donc l'enquête publique préalable au PLUi de La Rochelle

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6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500587_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) de condamner la direction départementale

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300327_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier La Rochelle-Ré Aunis, représenté par son directeur général, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300436_20230320

Administratif

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier La Rochelle-Ré Aunis, représenté par son directeur général, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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