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806 résultats pour « Ruffel Délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202837_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A compter du 14 septembre 2017, lui sont délivrés des cartes de séjour pluriannuelles mention " vie privée et familiale ", d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206693_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104382_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402258_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 15 décembre 2021, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision du 1er septembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302038_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 janvier 2023 portant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206596_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par arrêté du 15 septembre 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206028_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401229_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406186_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit leur est délivrée. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406375_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404312_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 février 2024 du préfet de l’Hérault, portant refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407384_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501494_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302413_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404997_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300180_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502551_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205478_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

F A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle

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