CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
A compter du 14 septembre 2017, lui sont délivrés des cartes de séjour pluriannuelles mention " vie privée et familiale ", d'une durée de deux ans.
5ème Chambre
DTA_2206142_20230131
31 janvier 2023
préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre
1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2104382_20230404
4 avril 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2402258_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
11ème chambre
DTA_2314881_20241105
5 novembre 2024
Par une décision du 15 décembre 2021, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision du 1er septembre 2022, dont M.
DTA_2302038_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 janvier 2023 portant
DTA_2206596_20230216
16 février 2023
Par arrêté du 15 septembre 2022 le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à M.
DTA_2206028_20230126
26 janvier 2023
français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2401229_20240426
26 avril 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2406186_20250619
19 juin 2025
Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit leur est délivrée. ".
DTA_2406375_20250110
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2404312_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 février 2024 du préfet de l’Hérault, portant refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention
DTA_2407384_20260402
2 avril 2026
C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
6ème Chambre
DTA_2501494_20251007
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre
DTA_2302413_20230713
13 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404997_20250922
22 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
DTA_2300180_20230404
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2502551_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance à M.
DTA_2205478_20221227
27 décembre 2022
F A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Page 7 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.