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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2403799_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision du 28 août 2024, la commission de médiation de la Seine-Maritime a rejeté son recours gracieux. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201759_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A ce titre, la parcelle en litige s'inscrit dans un secteur du Bois de Cise constitué de constructions réparties de façon clairsemée au sein d'une zone densément boisée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'annexe 3 au règlement de la consultation que le préfet de Seine-et-Marne a souhaité valoriser la diversité des moyens de transport et les fréquences de passage pour les secteurs véhicules
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204922_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de ce plan que le secteur couvert par l’OAP litigieuse se situe au sein des principales zones de renouvellement et d’intensification préférentiels.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
œuvre une procédure d'évolution de son plan local d'urbanisme intercommunal permettant l'accueil de nouvelles constructions au sein du secteur de Gaoulac'h-Kerséoc'h dans un délai d'un mois à compter
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le tarif peut être éventuellement minoré ou majoré d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation du local considéré au sein du secteur d'évaluation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402572_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article L.435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320531_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par arrêté du 16 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Seine-et-Marne de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu : - les délibérations n° 2024-12-17-3773 du 17 décembre 2024 conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Fénelon en secteur 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212209_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dès lors, la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a informé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ainsi, dès lors que l'administration fiscale admet la constitution d'un secteur productif au sein des ESAT, disposant de moyens de production et de personnels distincts du secteur médico-social, elle ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il recense également comme secteur déjà urbanisé (SDU) les secteurs de Kergaouen et Kerontec.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115737_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Durant l'année scolaire 2019-2020, il a été accueilli au sein d'une classe " MODAP ", un dispositif destiné aux élèves allophones de plus de seize ans visant à leur permettre d'élaborer un projet professionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a contesté le classement de sa propriété au sein du secteur Np du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ramatuelle, approuvé par délibération du 21 décembre 2018 portant révision générale, secteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du secteur Nh. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du secteur Nh. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401031_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du secteur d'évaluation. ".
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SEITEL, Jean-Marc
27/08/2026
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SEITE, Willy, Jean, René
30/07/2026
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S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE
26/07/2026
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SEITER, Charlotte, Cécile
09/06/2026
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S.A.S. SEITEK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2026
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