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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501127_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Me Vaillant, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401155_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Saffour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501545_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Saffour, greffière. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501553_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience. le rapport de Mme Baux, les observations de Me Francisci, représentant M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 janvier 2026, à 14 heures 30 en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600466_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11 heures en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600590_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11 heures en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500666_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au cours de l'audience publique en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 18 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Sajous, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600035_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201622_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Saffour La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture et de l’alimentation en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500125_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

SAFFOUR

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501991_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Baux a été lu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600116_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, en présence de Mme Saffour, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Magrini, représentant la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500413_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500664_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été lus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500665_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été lus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

janvier 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 28 juin 2022 à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Sajoux

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217697_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M.Gaby C, représenté par Me Boukhari Saou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

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