C a fait l'objet d'une interpellation par les services de police pour des faits de vente à la sauvette en réunion commis à Vitry-sur-Seine.

Or, le terrain d'assiette du projet est directement desservi par le chemin du Sauvet, dont il est constant qu'il est ouvert à la circulation du public.

C A, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente des conclusions d'une expertise judiciaire ; 2°) de condamner solidairement la commune de Tignes et

Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 22 septembre 2022, le 6 décembre 2022, le 9 janvier 2023 et le 21 mars 2023, la Sarl Colboc Sachet Architectures (Cosa), la SARL IN.A.F.A., la SARL Atpi

Il a été interpelé et placé en garde à vue le 9 septembre 2022 pour des faits de détention de produits stupéfiants et vente à la sauvette.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1901871 du 24 janvier 2020, le juge des référés a, sur la demande de la société Saguet Energie, prescrit une expertise confiée à M.

A, qui a été titularisé sur le grade de sauveteur le 5 septembre 2006, est employé par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

délai de trente jours dès lors que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins

B A demande réparation au tribunal du préjudice subi suite à une non proposition sur un poste de nageur sauveteur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés 2021/22 et 2021/23 du 17 juin 2021 par lesquels le maire de la commune de Hautecour lui a ordonné de détruire les immeubles

B... avait été signalé le 9 septembre 2025 pour des faits d’infractions à la législation en matière de l’entrée et du séjour des étrangers en France en bande organisée et vente à la sauvette en bande organisée

B A, éducateur territorial des activités physiques et sportives employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2013, exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur, et était affecté à la piscine

A... représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police du 17 mars 2026 pour vente à la sauvette, violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans

G C, représentés par Me Saumet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 25 mars 2022 par le maire de Courchevel à Mmes A, Marion et De Viry ;

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et s'y est maintenu illégalement ; - la demande d'asile du requérant a été définitivement rejetée ; - interpellé en flagrant délit de vente à la sauvette

construire du maire d'Albas en date du 30 janvier 2024 accordé à la SASU Nomos pour l'extension d'un atelier artisanal et la création d'un établissement recevant du public sur un terrain sis 674 route de Sauzet

C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.

T I et Mme S A épouse I, représentés par Me Saumet, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset