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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506098_20251127
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui
DTA_2301034_20230228
28 février 2023
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Juge unique (2)
DTA_2306514_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait
JU MW (5)
DTA_2306531_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2307427_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C D C, représenté e par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le
DTA_2302188_20230419
19 avril 2023
C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2302189_20230419
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
7ème chambre
DTA_2200701_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205634_20220906
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français
ORTA_2205639_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2405659_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2507571_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schweitzer, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête
DTA_2507576_20251015
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Schweitzer, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de
DTA_2602561_20260327
27 mars 2026
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A..., présente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
1ère chambre
DTA_2500338_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307536_20231116
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2307640_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Juge unique (4)
DTA_2305983_20231020
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2207362_20221116
16 novembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2206044_20221011
11 octobre 2022
D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
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