Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2306514_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait
Source officielleJU MW (5)
DTA_2306531_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJU MW (5)
DTA_2307427_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B C D C, représenté e par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302189_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle7ème chambre
DTA_2200701_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205634_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205639_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405659_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507571_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Schweitzer, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507576_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Schweitzer, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A..., présente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500338_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307536_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307640_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207362_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206044_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2400194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508564_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officiellePage 7 sur 27