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Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301957_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme D B représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère Chambre

DTA_2302759_20250612

Administratif

12 juin 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de la décision contestée, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié le même jour

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1ère Chambre

DTA_2302760_20250612

Administratif

12 juin 2025

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4ème chambre

DTA_2201273_20230413

Administratif

13 avril 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2102868_20230512

Administratif

12 mai 2023

d'annuler les arrêtés individuels de nomination des agents Ronan N, Pierre-Henri S, Mickael M, Christophe E, Joël V, Carlos K, Michael F, Stéphane Z, Rodolphe O, Camille C, Eric Q, Laurent T, Pascal L, Sébastien

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4ème chambre

DTA_2101926_20220718

Administratif

18 juillet 2022

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2ème Chambre

DTA_2102063_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et

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3ème chambre

DTA_2402531_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, aux fins de signer la décision litigieuse.

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2ème Chambre

DTA_2301832_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CHAMBRE 2

DTA_2200981_20250521

Administratif

21 mai 2025

Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives

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5ème chambre

DTA_2408569_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

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2ème chambre

DTA_2410333_20250612

Administratif

12 juin 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.

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3ème chambre

DTA_1903993_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Quant au préjudice moral : 17.

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4ème chambre

DTA_2503331_20260227

Administratif

27 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer tout arrêté relevant des attributions de l’État dans ce même département, à l’exception des arrêtés

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Reconduite à la frontière

DTA_2502374_20250523

Administratif

23 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304412_20240124

Administratif

24 janvier 2024

A D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202339_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Des investigations préalables à l'enquête administrative diligentée ont fait apparaître une conduite des maitres d'armes du CEO et en particulier du requérant ayant des conséquences sur la santé morale

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2ème Chambre

DTA_2203586_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues G le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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