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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203027_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200181_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202073_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Joffre, substituant Me Woloch représentant Mme B....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Eric Gauthier, rapporteur public - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203047_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gauthier, rapporteur public, - les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201877_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Stouffs, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102996_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104450_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401019_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401048_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme D... et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401297_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., écroué depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran depuis le 24 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403783_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300098_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201559_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202772_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201412_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Atlani substituant Me Limonta, représentant le centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2316834_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle

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