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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2303100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en Conseil d'Etat, procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l'ouvrage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Anselmino, représentant les requérantes, et celles de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407376_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La liste des circonscriptions de police ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté a d'abord été fixée, sur le fondement de ces dispositions, par un arrêté du 17 janvier 2001, dont le Conseil d'Etat
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502268_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... ne peut dès lors sérieusement soutenir que les faits caractérisant sa situation ne rentreraient pas dans le champ desdites dispositions ouvrant au préfet la possibilité d’édicter à son encontre une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, le centre hospitalier de Grasse représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2002053_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé pour le ministre de l'agriculture et de l'alimentation par Mme Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère, nommée
Source officielle1ère chambre
DTA_2122258_20240229
29 février 2024
29 février 2024
protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, le préjudice invoqué ne peut ouvrir droit à réparation. 33. En sixième lieu, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2005721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin, l’article R. 4138-49 de ce code dispose que : « La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics, notamment les ouvrages d'extension et, le cas échéant, le renforcement des réseaux existants
Source officielleJuge Unique
DTA_2400772_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielleJuge Unique
DTA_2400777_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508894_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle1ère chambre
DTA_2301453_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
défendeurs permettant d'établir la faisabilité des travaux publics nécessaires et leur coût, le préfet est fondé à soutenir que le projet nécessite la réalisation de travaux publics dont ni le maître d'ouvrage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
J comme étant de nature à ouvrir droit au CIR. Quant à M. K : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à compter de la fin de l'enquête. () / Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage
Source officiellePage 7 sur 8