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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102619_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2102885_20230601
représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle l'agence de service et de paiement a rejeté sa demande d'aide à l'embauche des jeunes
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 42, avenue Gallieni à Nice, représenté par me Stéphane Gianquinto, s'en rapporte à la décision du juge des référés.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305153_20240214
14 février 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2305210_20240214
DTA_2400601_20240403
3 avril 2024
DTA_2400686_20240403
CHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette association, dont l'objet social est de " poursuivre le travail effectué par Jean Paul Laban sur la mise en valeur avec fierté et souci du bien
DTA_2102721_20230601
7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
24 septembre 2018, la Fédération Française des Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre
DTA_2103342_20230601
DTA_2401295_20240515
15 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation
DTA_2401337_20240507
7 mai 2024
Pour justifier de sa présence en France depuis plus de dix ans, l'intéressée produit à l'instance le diplôme national du brevet qu'elle a obtenu en 2020, ses certificats de scolarité au lycée Jean Condorcet
2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
Stéphane Gomot, conseiller municipal, une délégation de signature en matière d'autorisation d'urbanisme, aux fins notamment de se prononcer sur les demandes de permis de construire.
7ème Chambre
DTA_2502536_20251217
17 décembre 2025
S’il se prévaut également de ses efforts d’intégration en justifiant avoir réussi la première année du diplôme d’études françaises de l’université Toulouse Jean Jaurès, cet élément est insuffisant pour
DTA_2400315_20240313
13 mars 2024
DTA_2301520_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2401695_20240506
6 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général, M. Adrien Méo, secrétaire général adjoint, M.
5ème Chambre
DTA_2111272_20230206
6 février 2023
inséré dans la société française notamment par sa participation aux activités de l'association Nosig, comme en atteste une bénévole de l'association, et être soutenu par l'association " Le logis Saint-Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, la société Settec, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte
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