la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski

mai 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administratif, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski

enregistré initialement le 23 août 2018, puis après renvoi par la Cour administrative d'appel de Marseille, par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2019, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski

D C, Mme E C, Mme A C et Mme F G, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 septembre 2019, 28 septembre et 13 novembre 2020, la société civile immobilière Puchbon, représentée par Me Szepetowski

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 29 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Cagnes-sur-Mer Route de France, représentée par Me Szepetowski

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019

C B, représenté par Me Szepetowski, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la société à responsabilité limitée " Etoile Immobilier ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Szepetwoski, conclut

A B, représenté par Me Szepetowski, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a rejeté sa demande du 2 juin 2021 d'avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Océane, représentée en dernier lieu par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°

A C, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, la société civile de construction vente (SCCV) Le Cannet Napoléon Turbie, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2019 et 2 juin 2020, la société civile immobilière Puchbon, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la société Excelsior et la société à responsabilité limitée Villa Goya, représentées par Me Szepetowski, concluent à titre principal à l'irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée KetM A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal

Par des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 5 janvier 2024, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire