A D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de

une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, l'association nationale pour la défense des droits des étrangers et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentées par Me TERCERO

C B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au profit de Me Tercero, conseil de M.

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412

C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Tarn

C..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

E... épouse F..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal: 1°) d’annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

E..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

E D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'instruction avant dire-droit, tendant à ce que l'administration délivre les extraits Themis relatifs à l'instruction de

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2024

F B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'instruction avant dire-droit, tendant à ce que l'administration délivre les extraits Themis relatifs à l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 avril et 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide