AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303091_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303092_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303094_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303095_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302176_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - la décision en litige a mis un terme à l'autorisation provisoire délivrée par l'Agence régionale de santé et le centre hospitalier de Thiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2002743_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 11 mars 2020, A D, élève de première au lycée Thiers a fait l'objet d'une exclusion temporaire de trois jours de son établissement les 12, 13 et 16 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515534_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2112151_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 400 euros,
Source officielleChambre DALO
DTA_2103491_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 400 euros, à actualiser au jour du prononcé du jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne la bijouterie Bellini située au 23 bis rue Thiers : 6.
Source officielleChambre 3
DTA_2200730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200737_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534707_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Thisse, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Thiers (63) de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213632_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2207160_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300838_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C B, représentés par Me Hussard, demandent au tribunal de condamner le centre intercommunal d'action sociale de Thiers Dore et Montagne à leur verser la somme de 2 655,37 euros en réparation du préjudice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D dans le cadre d'une procédure de péril imminent initiée par la commune de Thiers. Il soutient que : - M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Thiers, au sein de laquelle M.
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