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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 18 janvier 2023, le centre hospitalier de Vendôme-Montoire a refusé de procéder à la modification de cette mention.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302301_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Vendôme déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315377_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le désistement d'instance et d'action de la société Vendôme RES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312269_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société VENDOME et CO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F E, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222088_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 18 novembre 2022 et 31 août 2023, la société Vendôme Res, représentée par Me Schimmel-Bauer et Me Orier,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401168_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un acte enregistré le 20 janvier 2025, la SAS Rosenberg Vendôme déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304500_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, élève en CM1 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vendôme de réinscrire ces trois élèves à l'école élémentaire Jean Zay ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vendôme la somme de 1 200
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220068_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un acte, enregistré le 29 février 2024, la société Vendôme Res déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308561_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, communiqué, la société Vendome RES a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société SARL Vendôme Res doit être rejetée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 18 novembre 2022, la société 404 Place Vendôme déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322484_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La SARL GDP Vendôme a déposé tardivement le formulaire n° 2077 portant déclaration de revenus de capitaux mobiliers au titre du mois de décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004245_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCPI Vendôme Régions déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100309_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 14 décembre 2017, le maire de Vendôme a refusé de donner suite à leur mise en demeure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Venceslan, substituant Me Francia, représentant le centre hospitalier de Montoire-Vendôme.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505542_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Verjot, greffier, et entendu les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l’audience a été prononcée à 14 heures 15.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205616_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B D, domicilié au 149 avenue de Verdon à Aubagne (13400). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600641_20260219
19 février 2026
19 février 2026
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier et le 6 février 2026, la commune de Manosque, agissant par le maire en exercice, et la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a refusé de lui accorder un permis de démolir 4 bâtiments sur un terrain situé 7 rue du 20ème Chasseurs à Vendôme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vendôme une somme de 2 000 euros en application
Source officiellePage 7 sur 78
VERDOT, Vanina, Marie-Noelle
25/06/2026
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CARRERE, Jeannine, VERDOT
11/06/2026
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VERDOT, Daniel, Bertrand
04/06/2026
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Clos Verdot
04/06/2026
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VERDOT-SICARD FANELLIE SARL
29/05/2026
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