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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211490_20220823
23 août 2022
23 août 2022
des éléments composant le dossier d'AMM de la spécialité Trinara, le projet de résumé des caractéristiques du produit élaboré par Exeltis, les études de biodisponibilité, les essais de dissolution in vitro
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309370_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D soutient que celle-ci, âgée de quarante-et-un ans, est atteinte d'une stérilité tubaire nécessitant une fécondation in vitro qui n'est plus prise en charge au-delà de l'âge quarante-deux ans, qu'en Algérie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508859_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kilic, par lettre recommandée avec accusé de réception au 3 bis Allée Mathieu Guiramant, Villa Santoline, 13127 Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506752_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement au sein de la résidence Vivaldi, 120 avenue Jean Monet à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308439_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il précise également qu'aucune proposition de logement n'a pu être faite à ce jour en raison d'un programme de rénovation urbain sur la commune de Vitrolles et qu'une proposition sera faite par un bailleur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202411_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il encourt des risques en cas de retour en Arménie ; en outre un tel retour, en mettant fin au protocole de fécondation in vitro
Source officielle3ème chambre
DTA_2202412_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - elle encourt des risques en cas de retour en Arménie ; en outre un tel retour, en mettant fin au protocole de fécondation in vitro
Source officielle8ème chambre
DTA_2006602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Un test du micronoyau in vitro observe la formation éventuelle de micronoyaux dans une cellule lors de la division de la cellule mère en cellules filles (mitose) pendant ou après l'exposition au produit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy Villeroux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505387_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., qui réside à Vitrolles dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500651_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'association santé et médecine, qui gère un centre de santé à Vitrolles sous le nom de " centre de santé de l'aéroport ", a bénéficié par un arrêté du 21 novembre 2024 du directeur général de l'ARS Provence-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603739_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative des établissements « Carrosserie 2C Auto » et « Carrosserie 2C Auto Plus » situés 4, rue de Vienne à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306190_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il soutient qu'il y a urgence à lui délivrer son permis de conduire car il a dû se mettre en congé sans solde, ne pouvant se déplacer sur son lieu de travail qui se situe à Vitrolles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il fait valoir que : - dès le 26 avril 2023, la famille a bénéficié d'une proposition en hébergement hôtelier pour 30 jours à Vitrolles, avec possibilité de renouvellement et a refusé cette proposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme C en raison de la tension sur les logements locatifs sociaux situés sur le territoire des communes de Marignane et de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500107_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A soutient que : - la condition de l'urgence est constituée dès lors que, d'une part, la décision contestée va rendre plus pénible le protocole de fécondation in vitro qu'il suit avec son épouse au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509041_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... indique dans un mémoire enregistré le 21 août 2025 que seul un logement éloigné de la commune de Vitrolles lui a été proposé à la suite de sa reconnaissance comme prioritaire et comme devant être
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302001_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC0192472310005, délivré par le maire de la commune d'Ussel, relatif à la construction d'une stabulation pour bovins au village du Verdier Saint Victour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402820_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis chemin des Oiseaux à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110167_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par lesquelles le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets de l'établissement Marina Plage qu'elle exploite à Vitrolles
Source officiellePage 7 sur 22