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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311922_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'intéressé n'établit ni même n'allègue avoir demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête, la consultation de l'application informatique dite " AJ Win
Source officielle1ère Chambre
DTA_1800395_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Winter, pour le centre hospitalier spécialisé de Lannemezan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui se prévaut à l’instance de trois contrats à durée indéterminée, signés respectivement les 23 mars 2021, 17 janvier 2022 et 1er juillet 2024 avec les sociétés Win Transport, SAS Garage BVM Négoce
Source officielle2ème chambre
DTA_2303283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
bénéficié d'autorisations valables du 2 août 2018 au 1er août 2023 afin de détenir un pistolet IMI, modèle Micro Uzi, calibre 9 x 19, immatriculé 08007 et une carabine FN Herstal, modèle FAL, calibre 308 WIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206920_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, la consultation de l'application informatique dite " AJ Win " ne fait apparaître aucune demande en ce sens.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411943_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Contrairement à ce qu'indique la requête, aucune demande d'aide juridictionnelle n'a été déposée dans ce dossier, l'application informatique dite " AJ Win ", s'agissant d'un litige devant le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
°2013-37 du 1er juillet 2013 et des justificatifs fournis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que FranceAgriMer a déclaré inéligible une dépense payée à la société ASC Fine Wines
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100768_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Sogea Martinique, représentée par l'AARPI Winter-Durennel-Prevot et Balada, agissant par Me Prevot, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Winter, représentant le centre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SARL Tibsy soutient que l'administration n'a pas pris en compte la pâte d'arachides vendue sous les dénominations commerciales " Bonmafé ", " Dak ", " Dakatine ", " Pâte d'arachide P ", les " Chicken wings
Source officielle7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
lui délivre des avis favorables pour l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs et de paris hippiques dans l'établissement qu'il exploitait sous l'enseigne " You Win
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411949_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Contrairement à ce qu'indique les requêtes, aucune demande d'aide juridictionnelle n'a été déposée dans ces dossier, l'application informatique dite " AJ Win ", s'agissant d'un litige devant le tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2502528_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
documents établis pas la « Burgundy School of Business » produits en défense par le préfet de la Côte-d’Or, que le master of business administration (MBA) en commerce international des vins et spiritueux (Wine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300849_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'existence d'un réservoir de biodiversité à proximité et de la circonstance que l'assiette du projet serait située aux abords de deux monuments historiques classés, l'hôtel " Riviera Palace " et l'hôtel " Winter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Winter, substituant Me Lhomy,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000801_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Winter, substituant Me Lhomy, représentant le centre hospitalier de la Côte Basque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'environnement, que ce dernier s'est prononcé sur le projet litigieux exclusivement au regard de sa présence à moins de 500 mètres de plusieurs sites inscrits au code de l'environnement, notamment l'hôtel Winter
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
méconnaissance des justificatifs transmis ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation des faits dès lors que FranceAgriMer a déclaré inéligible les dépenses payées à la société Best Wine
Source officielle9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces cartes de vœux qui mettent en valeur " Loire Valley Wines " soit l'anglicisation de " Vin du Val de Loire ", le nom statuaire d'Interloire, sans promouvoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2000607_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
informer préalablement la direction de la recherche, il ressort de plusieurs échanges entre des enseignants chercheurs et des agents de la direction, notamment s'agissant des projets " Eiffel-Idefi ", " Wins
Source officiellePage 7 sur 8