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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510568_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503062_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

avec une ressortissante française, Mme D A, avec laquelle il s'est fiancé et a entamé une procédure de FIV ; il a effectué des prestations de service chez des particuliers par le biais de la société Yoojo

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301676_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

résulte de l’instruction que la fouille pratiquée le 16 novembre 2022 a été motivée par le comportement suspect de l’intéressé, après un retour de promenade et par la découverte, à cette date, d’un « yoyo

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2303610_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte également de l'historique de fouille produit par le requérant que la fouille individuelle décidée le 14 juillet 2021 a amené à la découverte d'un " yoyo ", soit un dispositif utilisé pour faire

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202765_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B avec des " yoyos ", notamment le 20 juin 2021, ce qui a motivé la fouille du 21 juin 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D, ressortissant togolais, né le 28 janvier 1987 à Yobo-Sedzro (République togolaise), entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308979_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C à l'audience, que l'intéressé est venu en France avec un jeune garçon surnommé " Yojo ", cet enfant n'a pas, ainsi que l'intéressé l'indique lui-même à l'audience, était reconnu par son père et était

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401096_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

également été sanctionné le 25 janvier 2024 suite à la découverte le 29 novembre 2023 lors de la fouille de sa cellule d'un pic de fabrication artisanale fait à base d'une fourchette ainsi que d'un " yoyo

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2502079_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A D, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a octroyé un

Source officielle
TA

5ème chambre - juge unique

DTA_2206806_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La fouille intégrale du 9 décembre 2020 a fait suite à une fouille de la cellule du détenu à l'occasion de laquelle le personnel pénitentiaire a retrouvé une clé USB et un yoyo, objet dont la détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301418_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Paris pour son évasion le 1er juillet 2018 du centre pénitentiaire Sud-francilien, son appartenance au grand banditisme, sa capacité à se procurer des objets de manière illicite par l'utilisation d'un " yoyo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301512_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

pour des menaces et des insultes à l'égard de membres de l'administration pénitentiaire le 6 mai 2019, et le 5 août 2022, d'un compte-rendu d'incident le 4 mai 2023 faisant état d'une pratique du " yoyo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200858_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200858, Mme A C, se faisant domicilier au centre communal d'action sociale au 1 Place François Mitterrand à Savigny-le-Temple (77547), représentée par Me Lubelo-Yoka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304176_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Yomo, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206967_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

fait valoir qu'il encourt un risque en retournant en République démocratique du Congo en raison de son engagement politique contre les abus du bourgmestre ayant exigé des commerçant du marché de Kapela Yolo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303705_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A cet égard, l'attestation de l'organisation non gouvernementale Kimse Yok Mu versée au dossier, faisant état du rôle actif de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2303281_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B occupait seul, un téléphone portable, des équipements de téléphonie, une pipe à crack et plusieurs yoyos, faits pour lesquels il a été sanctionné à dix jours de cellule disciplinaire dont cinq jours

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400487_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B occupait seul, un téléphone portable, des équipements de téléphonie, une pipe à crack et plusieurs yoyos, faits pour lesquels il a été sanctionné à dix jours de cellule disciplinaire dont cinq jours

Source officielle

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