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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510568_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat commis d’office, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503062_20250319
19 mars 2025
avec une ressortissante française, Mme D A, avec laquelle il s'est fiancé et a entamé une procédure de FIV ; il a effectué des prestations de service chez des particuliers par le biais de la société Yoojo
Présidente Bader-Koza
DTA_2301676_20251127
27 novembre 2025
résulte de l’instruction que la fouille pratiquée le 16 novembre 2022 a été motivée par le comportement suspect de l’intéressé, après un retour de promenade et par la découverte, à cette date, d’un « yoyo
7ème chambre - Juge unique
DTA_2303610_20250711
Il résulte également de l'historique de fouille produit par le requérant que la fouille individuelle décidée le 14 juillet 2021 a amené à la découverte d'un " yoyo ", soit un dispositif utilisé pour faire
CH 2 JU
DTA_2202765_20240125
25 janvier 2024
B avec des " yoyos ", notamment le 20 juin 2021, ce qui a motivé la fouille du 21 juin 2021.
DTA_2300654_20230817
17 août 2023
D, ressortissant togolais, né le 28 janvier 1987 à Yobo-Sedzro (République togolaise), entré en France en 2017 selon ses déclarations.
DTA_2308979_20231020
20 octobre 2023
C à l'audience, que l'intéressé est venu en France avec un jeune garçon surnommé " Yojo ", cet enfant n'a pas, ainsi que l'intéressé l'indique lui-même à l'audience, était reconnu par son père et était
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401096_20250417
17 avril 2025
également été sanctionné le 25 janvier 2024 suite à la découverte le 29 novembre 2023 lors de la fouille de sa cellule d'un pic de fabrication artisanale fait à base d'une fourchette ainsi que d'un " yoyo
4e Section - 2e Chambre
DTA_2502079_20250701
1 juillet 2025
A D, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a octroyé un
5ème chambre - juge unique
DTA_2206806_20250114
14 janvier 2025
La fouille intégrale du 9 décembre 2020 a fait suite à une fouille de la cellule du détenu à l'occasion de laquelle le personnel pénitentiaire a retrouvé une clé USB et un yoyo, objet dont la détention
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301418_20230703
3 juillet 2023
Paris pour son évasion le 1er juillet 2018 du centre pénitentiaire Sud-francilien, son appartenance au grand banditisme, sa capacité à se procurer des objets de manière illicite par l'utilisation d'un " yoyo
1ère chambre
DTA_2301512_20250214
14 février 2025
pour des menaces et des insultes à l'égard de membres de l'administration pénitentiaire le 6 mai 2019, et le 5 août 2022, d'un compte-rendu d'incident le 4 mai 2023 faisant état d'une pratique du " yoyo
DTA_2200858_20230213
13 février 2023
enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200858, Mme A C, se faisant domicilier au centre communal d'action sociale au 1 Place François Mitterrand à Savigny-le-Temple (77547), représentée par Me Lubelo-Yoka
DTA_2304176_20230404
4 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Yomo, avocat désigné d'office, représentant M.
DTA_2206967_20230824
24 août 2023
fait valoir qu'il encourt un risque en retournant en République démocratique du Congo en raison de son engagement politique contre les abus du bourgmestre ayant exigé des commerçant du marché de Kapela Yolo
DTA_2303705_20230505
5 mai 2023
A cet égard, l'attestation de l'organisation non gouvernementale Kimse Yok Mu versée au dossier, faisant état du rôle actif de M.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2303281_20250227
27 février 2025
B occupait seul, un téléphone portable, des équipements de téléphonie, une pipe à crack et plusieurs yoyos, faits pour lesquels il a été sanctionné à dix jours de cellule disciplinaire dont cinq jours
DTA_2400487_20250227
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