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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409049_20240927
27 septembre 2024
B A, représenté par Me Duval Zouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 juillet 2024 par le comptable public du centre des finances
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516575_20251010
10 octobre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Mme B... ; - et les observations de la représentante de Nantes Université.
DTA_2210844_20220831
31 août 2022
en France si les injonctions du tribunal administratif de Nantes avaient été respectées.
ORTA_2318102_20231208
8 décembre 2023
, au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.
1ère Chambre
DTA_2417881_20251118
18 novembre 2025
B..., représentant la commune de Nantes dans la requête 2417881.
DTA_2514051_20250902
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2603644_20260224
24 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 23 janvier 2026 par laquelle le directeur académique de l’académie de Nantes
DTA_2513303_20250827
27 août 2025
A C et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes.
DTA_2516329_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2208939_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2508582_20251125
25 novembre 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre ces conclusions au tribunal judiciaire de Nantes, territorialement compétent
DTA_2520711_20251217
17 décembre 2025
l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel l’adjoint délégué au maire de la commune de Nantes a accordé à M.
DTA_2215296_20221208
8 décembre 2022
L'académie de Nantes fait par ailleurs preuve de mauvaise foi en rejetant sa demande.
DTA_2605314_20260410
10 avril 2026
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.
DTA_2603207_20260324
24 mars 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme D... ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500446_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que son dépôt de demande de titre de séjour le 13 janvier 2025, a fait naître une décision implicite de refus qui est illégale dans la mesure où sans titre de séjour, elle va certainement
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
; - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes.
ORTA_2420588_20250212
12 février 2025
Vue l'ordonnance n° 2420597 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
ORTA_2511388_20250916
16 septembre 2025
n’a pas eu pour effet de faire naître une décision susceptible de recours devant le juge administratif.
DTA_2500676_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Nantes conclut au rejet de la requête.
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