CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2210866_20230328
28 mars 2023
A, entré en France pour la première fois à l'âge de 21 ans, justifie y avoir occupé un emploi d'ouvrier agricole chaque année entre 2001 et 2017, à l'exception des années 2002 et 2005, sous couvert de
Reconduite à la frontière
DTA_2505717_20250812
12 août 2025
Dans ces conditions, en fixant à trois ans l’interdiction de retour sur le territoire français, le préfet de l’Hérault a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.
DTA_2306577_20231106
6 novembre 2023
une durée de trois ans et l'assignant à résidence.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
Dans ce dernier cas, les agents recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.
4ème Chambre
DTA_2203997_20230607
7 juin 2023
qui a atteint ou atteindra l'âge de trois ans au cours de l'année 2022 résulte du choix du législateur d'instaurer une autorisation de plein droit pour les seuls enfants déjà instruits en famille au cours
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501619_20250206
6 février 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'atteinte à une future carrière invoquée est purement hypothétique, que même sans s'être entraîné pendant trois ans en
7ème Chambre
DTA_2004108_20230926
26 septembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / 3° A des congés de longue maladie d'une
DTA_2002233_20221227
27 décembre 2022
plus de trois ans, et la décision du 5 juin 2020 rejetant son recours gracieux.
étrangers JU
DTA_2503130_20251027
27 octobre 2025
une durée de trois ans, ainsi que la décision du même jour l’assignant à résidence pendant une durée de 45 jours.
DTA_2503131_20251027
DTA_2504591_20250916
16 septembre 2025
ans.
3ème Chambre
DTA_2306873_20251231
31 décembre 2025
Par un arrêté du 9 juin 2023, le préfet de la Savoie lui a retiré le bénéfice de sa carte de résident au motif qu’elle s’était absentée du territoire pendant une durée de plus de trois ans consécutifs.
ELOIGNEMENT
DTA_2403139_20240403
3 avril 2024
C de revenir sur le territoire français pendant trois ans : 16.
DTA_2501977_20251231
déposée l’année de ses dix-huit ans.
10ème Chambre
DTA_2409718_20250416
16 avril 2025
une durée de trois ans.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2201791_20240611
11 juin 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'administration pour faute, voire sans faute, est engagée à son égard, du fait de son absence d'affectation et de traitement pendant près de dix ans et du harcèlement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501243_20250411
11 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision, qui a pour effet de le priver de rémunération pendant deux ans, porte une atteinte grave et immédiate à sa situation
10ème chambre
DTA_2404774_20251124
24 novembre 2025
B... est titulaire d’un certificat de résidence et a séjourné plus de trois ans consécutifs hors de France au cours des dix dernières années.
Reconduites à la frontière
DTA_2600898_20260323
23 mars 2026
8ème chambre, JU
DTA_2304013_20231205
5 décembre 2023
trois ans. 2.
Page 7 sur 1679