d'examens, la réalisation de formations et de la totale confiance accordée par sa hiérarchie. 8.

Sur les conclusions principales : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : 17.

Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garnier pour M. B.

le 30 novembre 2022 et °PC 021 125 21 M0003-M02 accordé le 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC 021 545 21 M003 accordé le 6 juillet 2022 par le préfet de la Côte-d'Or

rejeté son recours préalable et a confirmé les indus de revenu de solidarité active (RSA) référencés INL 002 et INK 002 et a rejeté sa demande de remise gracieuse ; 2°) à titre principal, de lui accorder

Sur les conclusions tendant à rendre le jugement opposable au Compensation Recovery Unit ; 9.

Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques du 8 novembre 2019 et du 24 décembre 2019 : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 59 de l’accord national précité : « (…) La décision liste les faits reprochés, précise la nature de la sanction, sa

Aux termes de l’article R. 6123-92 du code de la santé publique : «L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... avait signé un contrat d’engagement réciproque (CER) le 13 mars 2025, valable jusqu’au 11 décembre 2025.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de remise gracieuse des indus : 16.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme E...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La fin de non-recevoir opposée aux conclusions à fin d'annulation présentées par M. C ne peut donc qu'être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.