Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, - les conclusions de M. Gilles Ricard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Le Treut pour M.

pas de rembourser cette dette.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E: Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à payer à Mme C épouse B une somme de 12 000 euros.

Les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise par le comptable public de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour le recouvrement de frais

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 3.

le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Article 8 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la société Malakoff Humanis la somme de 145 227 euros.

par un médecin conseil : 4 420 € ; frais d'assistance par un avocat devant la commission : 4 540,16 € ; frais d'assistance par une tierce personne : 12 528 € ; séances de Shiatsu : 90 € ; séances d'ostéopathe

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

publique-Hôpitaux de Marseille versera aux consorts B la somme de 3 000 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 9 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

publique-Hôpitaux de Marseille versera aux consorts B la somme de 3 000 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 9 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations

E..., représentés par Me Montagne, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à la société Pacifica la somme de 12 900 euros, ainsi qu’à Mme

Article 2 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à Mme B une rente annuelle de 16 790 euros au titre de l'assistance par tierce personne dans les conditions définies au point

d'actions de formation dont la réalisation n'a pas été justifiée et qui n'ont pas été remboursées aux cocontractants concernés à l'issue de la période contradictoire.