Denauw tendant au bénéfice du revenu de solidarité active. Par une décision du 9 février 2026, prise sur le recours de M.

-Le contrat d'engagement définit : (…) / 2° Les engagements de la personne mentionnée audit article L. 5411-1, parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments et ouverture des droits à la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 3°) de suspendre et d'annuler la décision de radiation

session n°1 de l'action de développement professionnel continu (DPC) n°14522100005.

Il a également ordonné son inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

A n'a pas produit la décision qu'il conteste ; - la présente requête est irrecevable, dès lors que les conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte d'avancement, qui est un acte indivisible

En ce qui concerne l'inscription de Mme BB : 4.

au recteur de l'académie de Strasbourg de lui transmettre, en sa qualité de personne intéressée, " la copie intégrale du document décisionnel administratif écrit et dûment signé ayant entraîné la radiation

Si Mme C... soutient qu’elle est « associée active » de la société par actions simplifiée IT France, et que l’activité économique de cette société est réelle, il ressort de ses écritures qu’elle n’est

D'autre part, aux termes de l'article R. 262-83 du code de l'action sociale et des familles : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Lenat, représentant le centre communal d'action sociale de D. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les droits au revenu de solidarité active : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner, dans le cadre

D'autre part, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,

B... n’avait pas élaboré son projet personnalisé d’accès à l’emploi, par une décision du 22 janvier 2024, il a été radié pour une durée de deux mois de la liste de Pôle emploi pour insuffisance d’actions

D'autre part, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,

Elle soutient que : - cette décision est entachée d'une erreur de droit " résultant de l'absence de prise en compte par l'établissement de la condition d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

En quatrième lieu, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner

AX I, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.

Aux termes de l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins