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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2513785_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la requérante sont infondés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513788_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

la requérante sont infondés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513789_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303762_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516436_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503623_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a été condamné à plusieurs reprises, le 12 janvier 2004 à une peine de 5 ans d’emprisonnement par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour acquisition, détention

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212317_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C en Italie a été rejetée par les autorités de cet Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533069_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 4 décembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533072_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 4 décembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402741_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités croates : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301276_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires. Dès lors, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206722_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013, par le truchement d'un interprète en langue arabe joint par téléphone, langue qu'il comprend.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114006_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En outre, si l'intéressé produit quelques échanges par messagerie électronique, non datés, des justificatifs d'envoi de courriers ou colis par voie postale ainsi que des relevés d'appels téléphoniques,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207336_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013, par le truchement d'un interprète en langue pachtou joint par téléphone, langue qu'il a attesté comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404187_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301321_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321417_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle

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