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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2513785_20250528
28 mai 2025
la requérante sont infondés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2513788_20250528
DTA_2513789_20250528
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303762_20230609
9 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2304065_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2304068_20230228
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
12ème chambre, éloignement
DTA_2516436_20251210
10 décembre 2025
A... est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires.
4ème Chambre
DTA_2503623_20260312
12 mars 2026
B... a été condamné à plusieurs reprises, le 12 janvier 2004 à une peine de 5 ans d’emprisonnement par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour acquisition, détention
- Asile - 15 jours
DTA_2212317_20221004
4 octobre 2022
C en Italie a été rejetée par les autorités de cet Etat.
DTA_2533069_20251216
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 4 décembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2533072_20251216
Eloignement urgent
DTA_2402741_20240529
29 mai 2024
A C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités croates : 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2301276_20230804
4 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2301456_20230316
16 mars 2023
C est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires. Dès lors, M.
DTA_2206722_20221012
12 octobre 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013, par le truchement d'un interprète en langue arabe joint par téléphone, langue qu'il comprend.
9ème Chambre
DTA_2114006_20220704
4 juillet 2022
En outre, si l'intéressé produit quelques échanges par messagerie électronique, non datés, des justificatifs d'envoi de courriers ou colis par voie postale ainsi que des relevés d'appels téléphoniques,
DTA_2207336_20221103
3 novembre 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013, par le truchement d'un interprète en langue pachtou joint par téléphone, langue qu'il a attesté comprendre.
DTA_2404187_20241107
7 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
REFERE
DTA_2301321_20230522
22 mai 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par M.
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
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