Vu : - la décision du 13 septembre 2023 d'attribution de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

B... demande l’annulation de cet arrêté.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 29 septembre 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 par une ordonnance du 28 juillet 2025.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 6 août 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 par une ordonnance du 28 juillet 2025.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

minimales relatives à la protection des poules pondeuses et l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, l'annexe II du règlement européen

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a produit des pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, après la clôture d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2022 et le 20 mars 2024, complétés par des pièces du 21 mars 2024, M.

A... demande l’annulation de cet arrêté.

d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et

Vu les autres pièces du dossier.

B... demande l’annulation de cet arrêté.

B, ressortissant algérien, a sollicité le 17 juillet 2022 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ".

A... demande l’annulation de cet arrêté.

La préfecture de police a produit des pièces qui ont été enregistrées le 22 juillet 2025 Par ordonnance du 12 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

expressément sa demande de protection fonctionnelle ainsi que sa demande indemnitaire.

Vu les autres pièces du dossier.