de suspendre l’exécution de l’arrêté PC01303524P0029 du 17 février 2025 par lequel le maire d’Eyguières ne s’est pas opposé à la demande de la SCEA Provence Alpilles de construire un hangar agricole avec

Par un arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a décidé la fermeture de l'établissement Petit Veau Lbm situé 12 mail Debré Berhant, et a subordonné la reprise de son exploitation

a ordonné son transfert vers l'Espagne ; 4°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

E F, représenté par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023, notifié le 2 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Par un arrêté du 8 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours.

Il ressort de la motivation de l'arrêté du 25 mars 2021 pris par le préfet de Maine-et-Loire, que, pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par Mme A, cette autorité a relevé qu'elle résidait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

G..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026, notifié le 25 mars 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département

E A, représenté par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

B..., représentée par Me Chanlair, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Fédération du Parti socialiste du Val-d'Oise, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application

E..., représenté par Me Smati, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise à exécution de l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 octobre

A... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution, prévue le 16 août 2022, de l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer tout document interne

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C D, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, l'a