CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 482 résultats pour « article 413-3 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202299_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

046 euros au titre de 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 7 sur 4625

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303787_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-3 de ce code : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203469_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 412-7 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " La première délivrance de la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403517_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C... a été invité, en application des articles R. 411-1 et R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, notamment, d’une part, par la présentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523516_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 414-5 du code de justice administrative : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502902_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

3 et R. 414-1 à R. 414-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509399_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes des dispositions de l’article R. 414-5 du même code : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404177_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article R. 413-1 de ce code : " La requête doit être déposée ou adressée au greffe, sauf disposition contraire contenue dans un texte spécial ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301951_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, 413, 414 et 415 ainsi que, si besoin, la rivière de l'œuf longeant la friche horticole, et de procéder au constat contradictoire de l'état de la structure et des équipements des immeubles, propriétés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311580_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et enfin aux termes de l’article R. 414-5 du même code : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125251_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

pour l’admission obligatoire à la retraite, dont l’état militaire cesse d’office conformément à l’article L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés des cadres à cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301496_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

, 4138, 4149, 4151 et 4163, situé lieudit Caramontino.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

2 et 6 méconnaissent les articles L. 101-2 et L. 151-6 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone N et Ai des parcelles cadastrées section AL n°151, 152, 413, 414, 417, 418, 419, 421, 423 et 425

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302661_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206722_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306782_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300509_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

, 412 et 413 situées au hameau di Purgo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504616_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

adjoints recrutés au titre de l'article L.411-5 du code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404777_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A à régulariser, dans un délai d'un mois, sa requête au regard des dispositions des articles R. 431-4, R. 411-3 et R. 414-1 à R. 414-11 du code de justice administratif, par la transmission de sa requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100999_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L. 4137-3 et R. 4137-67 à R. 4137-71 du code de la défense ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée.

Source officielle