CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2308640_20231127
27 novembre 2023
le 6 octobre 2023 ne lui est pas imputable, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2204693_20250424
24 avril 2025
Le 17 février 2022, le comité de sélection de l'ENSA de Paris-Val de Seine a émis un avis défavorable à son admission aux auditions.
1ère chambre
DTA_2201522_20231031
31 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R.732-1-1 du code de justice administrative
Juge Unique
DTA_2203763_20220919
19 septembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'intéressé a été auditionné le 23 août 2022 et qu'il a, au cours de cette audition, été invité à faire valoir ses observations sur l'éventuelle
Reconduites à la frontière
DTA_2402465_20240827
27 août 2024
A ; * les renseignements fournis lors de l'audition de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305312_20230621
21 juin 2023
A a déclaré, lors de son audition par les services de police le 13 juin 2023, avoir quitté son pays en raison d'une " vendetta " le visant, " souhait[er] avoir l'asile [en France] " et vouloir rester sur
DTA_2504059_20250808
8 août 2025
Suite à un contrôle d'identité, il a été interpellé et auditionné le 19 mars 2025.
3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2102045_20230804
DTA_2310152_20251104
4 novembre 2025
2022, du dossier pénal de Mme A... dont elle avait demandé communication et qui comportait, notamment, les procès-verbaux d’audition de Mme A... établis les 26 et 27 avril 2022 dans le cadre de sa garde
ELOIGNEMENT
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
a bénéficié, lors de son audition par les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), de l'assistance d'un interprète par téléphone, alors qu'un tel moyen de communication
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200238_20230411
11 avril 2023
provoqué une perte d'audition bilatérale.
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
A fait valoir que sa baisse d'audition est la conséquence de traumatismes sonores subis le 14 octobre 1969, suite à une séance de tir réalisée sans port de casque, puis le 27 avril 1989 suite à la violente
5e Section - 4e Chambre
DTA_2300453_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Toute candidature qui n'a pas été écartée par l'autorité de recrutement fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant, d'une audition du candidat
JU-1ère chambre
DTA_2004972_20220706
6 juillet 2022
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - son audition préalable a été réalisée dans des conditions irrégulières dès lors que le courrier par lequel il
9ème chambre (J.U)
DTA_2115335_20231020
20 octobre 2023
C A et M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
lésé son groupement qui n'a pas pu augmenter significativement la valeur technique de son offre à l'issue de chaque audition ; - la procédure de dialogue compétitif s'est déroulée comme une procédure
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500664_20250408
8 avril 2025
Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2500665_20250408
DTA_2601570_20260311
11 mars 2026
B..., qui a certes indiqué qu’il aurait déposé une demande d’asile en Angleterre, tout en refusant toute prise d’empreintes, n’a fait part, lors de son audition, d’aucune crainte ou menace actuelle et
Page 7 sur 1292