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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400259_20240607
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2508154_20260119
19 janvier 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2205934_20221018
18 octobre 2022
d'asile ; - le code de justice administrative ; Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504494_20250822
22 août 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
8ème chambre
DTA_2306850_20260506
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401682_20240907
7 septembre 2024
2ème Chambre
DTA_2208120_20240129
29 janvier 2024
1ère Chambre
DTA_2100953_20240308
8 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'arrêt nos 433662 et 433665 du Conseil d'Etat du 29 juin 2020.
4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2108272_20220718
18 juillet 2022
Chambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7éme chambre
DTA_2504706_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302965_20260318
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2200384_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
cause, aucun fait grave ne ressort du rapport du 12 mars 2021 consécutif à l'enquête administrative menée ; le juge administratif peut prendre en considération de tels éléments, même postérieurs à la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305494_20260413
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307259_20230523
23 mai 2023
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sous astreinte de 50 euros par jour
2ème chambre
DTA_2111157_20231222
22 décembre 2023
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401560_20241126
26 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier. - la requête n° 2401559, enregistrée le 19 novembre 2024, par laquelle M.
3ème Chambre
DTA_2109702_20230704
4 juillet 2023
retraite pour infirmité au taux minimaux de 50% de ses émoluments de base ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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