B au motif que " le terrain est situé dans un secteur bâti de 2 constructions seulement entre le hameau des Meyers et le centre village ", que " les autres constructions situées à proximité sont implantées

Cabal les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Thibaut Dupont, représentant Mme B..., et de Me Sauret, représentant le département des Alpes-de-Hautes-Provence.

de voirie, le département du Var était tenu de réaliser et d'entretenir les ouvrages hydrauliques nécessaires pour évacuer les eaux de ruissellement de la RD 559.

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Il fait valoir que le propriétaire de la canalisation d’eau potable concernée est le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly.

Compte tenu de cette motivation, qui fait état des principaux éléments caractérisant la situation personnelle et administrative du requérant, le moyen tiré du défaut d’examen personnel de sa situation

d'assainissement pour desservir une habitation située sur la parcelle cadastrée section B n° 1823 au profit de M.

Les contribuables ont indiqué avoir réalisé des investissements dans une entreprise exploitante située dans un département ou une collectivité d'outre-mer qui ont engendré une réduction d'impôt au titre

Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

, en aval immédiat du canal de Saint-Martory.

Par ailleurs, cette décision a fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'établissement public saisissant. 5.

C..., - les observations de Me Weinkopf, représentant Mme A..., qui a notamment conclu à ce qu’il soit en outre enjoint au département du Loiret de faire procéder à l’enlèvement des matériaux et engins

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée compte tenu du fait que les travaux de construction du canal ont commencé dans le secteur situé au Nord de Compiègne, notamment par l'installation d'un

A réside à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

il souffre depuis l’âge de 24 ans de fortes douleurs en raison d’une hernie discale pour laquelle il a bénéficié d’une première intervention chirurgicale en 2014 puis d’une seconde en 2016 ; - en dépit

Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques

n° 1393 et 1278 de la " présence d'importants effluents d'ensilage sur le pourtour du silo, avec écoulements en direction du ruisseau situé en aval ".

La commune de Mellac a acquis, en 2009, la parcelle cadastrée B n° 220, sur laquelle est située le " Moulin blanc ", au bord de la rivière l'Isole.

En outre, si M.