Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sud toulois ; - le PLUi-H est " très imprécis " ; - les couleurs et les différents enduits acceptés depuis les années 60 en lieu et place des façades uniquement crépies à la grève locale et à la chaux
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2208549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501526_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le département du Cher a rejeté ses offres concernant les lots nos 2 et 4 de l'accord-cadre de travaux de chaussée
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102779_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui a été allouée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'installation d'une chaudière à granulés et de panneaux solaires pour la production d'eau chaude
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102634_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
outre les 98 m² de surface totale des pièces affectées à l'habitation, cette déclaration est manifestement erronée dès lors qu'il ressort de la déclaration H1 initiale que la surface totale du rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - il occupe au sein du centre de détention de Melun une cellule exiguë de 7 m² pour plusieurs détenus, dépourvue d'aération, d'eau chaude, de chauffage, dont la fenêtre cassée n'a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2300204_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D ; - les désordres constatés sont également imputables, dans une moindre mesure, à la société SNCTP qui n'a pas remblayé la chaussée correctement ; - les désordres ne lui étant pas imputables, les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les garages mentionnés au point 11 peuvent être qualifiés de bâtiments bas en rez-de-chaussée ou d'éléments de liaison au sens de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sociétés Demathieu et Bard, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferrière et Coriance à lui verser une provision d'un montant de 2 316 871, 76 euros TTC au titre des travaux portant sur le chauffage et l'eau chaude
Source officielle1ère chambre
DTA_2201780_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En outre, s'il est constant que les cellules du centre de détention de Caen n'ont pas d'eau chaude, le ministre soutient, sans que cela soit contesté, qu'un point d'eau chaude est accessible pour les personnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2404701_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. (…) ; / 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il ne saurait être retenu aucune faute à son encontre lors de la première intervention ; les points chauds rémanents concernaient une gaine horizontale, en cours de refroidissement
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il ne saurait être retenu aucune faute à son encontre lors de la première intervention ; les points chauds rémanents concernaient une gaine horizontale, en cours de refroidissement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
dernières ; . ne produit aucun élément établissant la perte de fonctionnement de la cuisine centrale, non-conformité aux normes acoustiques et la cogénération ou les désordres des équipements de chaufferie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
tuyauteries pré-isolées utilisées pour les réseaux de chaleur dont la température est inférieure à 120 C°, les canalisations en cause, destinées à acheminer la chaleur à haute pression depuis la chaufferie
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200328_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des tuyauteries pré-isolées utilisés pour les réseaux de chaleur dont la température est inférieure à 120°, les canalisations en cause, destinées à acheminer la chaleur à haute pression depuis la chaufferie
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