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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405064_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'avenue d'Albigny et l'avenue du Parmelan ; de ne pas changer les modalités de circulation automobile des rues visées par le projet de plan de circulation à l'été 2024 ; 2°) de condamner la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_2501703_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le document de circulation pour étranger mineur est délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire. ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sur cette voie, comme cela ressort des études préalables de circulation et de la concertation avec les habitants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508466_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., ressortissant tunisien, se sont vus délivrer, le 8 août 2022, un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de leur fille, B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2207299_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En application de ces dispositions, l'autorité municipale, titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, doit veiller à ce que les restrictions apportées à la liberté de circulation
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, qui déclare vouloir retourner en Pologne notamment pour refaire ses papiers mais fait valoir qu'il se trouve particulièrement gêné par la durée de l'interdiction de circulation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté n° 44/2021 du 9 juillet 2021, le maire des Anses d'Arlet a réglementé la circulation dans le bourg et a, à ce titre, réservé la circulation dans la rue Eugène Larcher aux riverains, aux camions
Source officielle7ème chambre
DTA_2304853_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
des véhicules rue du Réveillon dans un but de sécurité publique et en raison de difficultés de circulation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 13 juin 2022, le maire de Lagnes a instauré un sens unique de circulation dans la rue du 8 mai 1945.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201473_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
circulation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103637_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116175_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502565_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté en tant qu’il prononce une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de 3 ans.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506954_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
routes à grande circulation. (…) ».
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Se fondant sur l'existence de désordres, le maire de la commune de Nogent-le-Sec a, par un arrêté du 15 octobre 2020, réglementé la circulation et en particulier interdit la circulation des véhicules de
Source officielle11ème chambre
DTA_2307748_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 17 janvier 2023, elle a sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202618_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510918_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 25 novembre 2024 du maire de la commune des Allues réglementant la circulation
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