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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2308081_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
décharge ne peut porter sur la totalité des cotisations litigieuses, mais seulement sur la différence entre le montant des taxes réclamées à la société et celui qui devrait résulter de la correction du coefficient
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En dernier lieu, Mme B conteste les coefficients modulables individuels applicables au calcul de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de son indemnité d'exercice de missions de préfecture
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201537_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette décision mentionnait notamment les périodes de formation prises en compte et le coefficient multiplicateur appliqué aux rémunérations perçues.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date d'admission de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304828_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que l’administration aurait dû prendre en compte le coefficient de localisation applicable en 2018 pour l’application des dispositions des articles 1518 A quinquies et 1518 E du code général
Source officielle7ème chambre
DTA_2003051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aux termes du premier article du décret du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 fixant les coefficients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
décision rendue à l’issue de la séance du 31 octobre 2017, la commission départementale des valeurs locatives du Finistère a déterminé les secteurs d’évaluation, les tarifs par mètre carré et les coefficients
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B pour l'année 2023 avec un coefficient de 8 applicable du 1er janvier au 21 avril 2023 inclus et un coefficient de 7,12 à compter du 22 avril 2023. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B pour l'année 2023 avec un coefficient de 8 applicable du 1er janvier au 21 avril 2023 inclus et un coefficient de 7,12 à compter du 22 avril 2023. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B pour l'année 2023 avec un coefficient de 2 applicable du 1er janvier au 21 avril 2023 inclus et un coefficient de 1,2 à compter du 22 avril 2023. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 206 de l'annexe II d ce code dispose : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AC de l'annexe III au code général des impôts alors applicable.
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305081_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AC de l'annexe III au code général des impôts alors applicable.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217960_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
retraite additionnelle de la fonction publique, l'état civil du requérant, la date d'effet de la prestation, le nombre de points acquis, la valeur de service du point à la date de la prestation et le coefficient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, l'article 5 de cet arrêté dispose : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2203519_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A demande au tribunal, au besoin après expertise visant à déterminer le coefficient de localisation applicable, de réduire les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties de ces deux années,
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200685_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due au titre de
Source officiellePage 7 sur 197