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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410546_20250418
18 avril 2025
et il n'a pas pu formuler ses observations sur les conclusions expertales ; - pendant la réunion d'expertise, l'expert s'est engagé à établir un pré-rapport, puisqu'il ne disposait pas des pièces nécessaires
4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
avant dire droit sollicitée par les requérants, à ce qu'il soit ordonné une expertise complète confiée à un collège d'experts, compétents en hématologie et infectiologie et à ce que les frais d'expertise
3ème chambre
DTA_2203938_20250221
21 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - à titre principal, le montant des frais et honoraires de l'expertise devra être fixé à une somme nulle compte tenu de l'inutilité des opérations expertales
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est
6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
Par une ordonnance du 12 septembre 2018, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur C, en qualité d'experte.
5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
Il soutient que : - le rapport d'expertise du 4 octobre 2022 méconnaît le principe du contradictoire dès lors qu'aucun débat entre les parties n'a pu avoir lieu, que l'expert a annoncé sa position sur
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
expertise. 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503277_20260317
17 mars 2026
Il fait valoir que : - compte tenu du dossier, un collège expertal composé d’un oncologue et d’un médecin réanimateur pourrait être désigné ; - dès lors que l’intégralité du dossier médical de M.
DTA_2205690_20250224
24 février 2025
En deuxième lieu, alors que les experts désignés par la CCI n'ont retenu aucun besoin d'assistance par tierce personne pour la période postérieure au 31 décembre 2009 et dans ces circonstances, compte
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
J G et de Mme F, une expertise, confiée au docteur I B, chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive. L'expert a déposé son rapport le 13 septembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
médicale ; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations ; 3°) de demander à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240416
16 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
laissant un délai d'un mois aux parties pour adresser leurs observations auxquelles l'expert devra ensuite répondre dans son rapport définitif.
2ème Chambre
DTA_2104395_20221108
8 novembre 2022
E en qualité d'expert.
DTA_2114197_20220729
29 juillet 2022
d'expertise judiciaire.
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
B comme proposé par l'expert. 9.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304188_20240424
24 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
DTA_2316394_20250124
24 janvier 2025
; 2°) d'ordonner l'expertise aux frais avancés du requérant ; 3°) de désigner un expert neurologue et un expert anesthésiste réanimateur ; 4°) de donner aux experts la mission développée dans ses
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
A l’appui de sa demande tendant à ce qu’une nouvelle expertise soit ordonnée, Mme H... fait valoir que l’expert a commis de multiples omissions et erreurs pour avoir notamment mentionné un compte rendu
DTA_2304149_20250527
27 mai 2025
Il soutient que : A titre principal : - la demande de contre-expertise est justifiée dès lors que, si le rapport d'expertise du professeur A du 5 octobre 2020 retient une erreur de diagnostic, il
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