Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par la présente requête, M.

B A, représenté par Me Sepulcre, déclare se désister de ses conclusions principales et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M.

Sur les conclusions à fin d’injonction présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M. A...

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

de la requête présentée par Mme B C, doivent être regardées comme des conclusions à fin d'annulation assorties de conclusions accessoires à fin d'injonction présentant le caractère d'un recours pour excès

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique :