, en application de l’article 7 du décret du 26 mai 2011 ; - elle n’a pas été communiquée aux candidats ni aux délégués de liste lors des opérations électorales antérieures de novembre 2024 et de juin

Aux termes de l’article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

L. 289 du code électoral relatives à la liste unique et à l'alternance paritaire ont été méconnues.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales en litige et les documents y annexés ; - les autres pièces du dossier.

D I demande le maintien de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a annulé les opérations électorales

L'article L. 248 du code électoral dispose que : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif ".

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 3 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

et trois délégués suppléants ne sont pas inscrits sur la liste électorale de la commune de Fort-de-France ; - les dispositions des articles R. 142 et R. 132 du code électoral ont ainsi été méconnus.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 9 juin 2023 établi à la suite des opérations électorales

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

AB E fait état de ses observations sur le déroulement des opérations électorales.

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " () La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par

Le 29 novembre 2024, Mme BO et 58 autres demandeurs ont saisi la commission de contrôle des opérations électorales d'une protestation dirigée contre ces opérations électorales des membres des conseils

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de

H en contestation des opérations électorales.

H en contestation des opérations électorales.

D'autre part, aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " () La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par

Aux termes de l'article D. 719-39 du code de l'éducation : " La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président ou le

les opérations électorales n’apparait pas utile. 4.