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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306827_20260507
7 mai 2026
aux relations entre l'administration et ses agents.
4ème Chambre
DTA_2009054_20230302
2 mars 2023
Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier d'Armentières, les praticiens hospitaliers à temps plein, qui relèvent du 1° de l'article L. 5424-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'aide
1ère chambre
DTA_2101723_20231219
19 décembre 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier, ce point n'étant pas factuellement contesté, que la décision attaquée mentionne le fait qu'un praticien du service de santé des armées a estimé que Mme B devait
6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
de son contrat.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213423_20240215
15 février 2024
Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code de déontologie ainsi que, s'il en existe, avec les avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre
DTA_2303218_20240425
25 avril 2024
senior, et d'autre part, sur une contradiction entre ce que Mme B avait déclaré lors de son audition au sujet de la poursuite de son contrat de recrutement en qualité de praticien attaché associé au sein
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
B C exercce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
être déclaré responsable aussi bien des fautes commises par lui-même et par ses préposés que par le praticien. 7.
9ème chambre
DTA_2107528_20240627
27 juin 2024
B a exercé ses fonctions, en qualité de praticien contractuel, au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à compter du 12 septembre 2018 pour une durée de six mois, par un contrat du 14 février
Chambre 2
DTA_2101381_20240215
Selon l'article 17 du même arrêté : " A. - Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300884_20230418
18 avril 2023
entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
3 ème Chambre
DTA_2302868_20251009
9 octobre 2025
à temps plein et entre cinq et neuf demi-journées lorsqu’ils exercent à temps partiel. / Les modalités selon lesquelles les praticiens régis par la présente section accomplissent leurs obligations de
2ème Chambre
DTA_2202559_20240620
20 juin 2024
Mme D a été recrutée par le CHU de Toulouse en qualité de praticienne attachée par un contrat à durée déterminée (CDD) allant du 1er février au 31 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215664_20230102
2 janvier 2023
de travail d'une durée de deux ans et disposera d'un revenu annuel brut de 57 216,84 euros ; elle fournit un formulaire Cerfa complet et les pièces nécessaires à l'appui de sa demande ; * la demande
1ère Chambre
DTA_2400389_20250211
11 février 2025
En troisième lieu, en faisant valoir que la notion même de plafond d'efficience serait contraire à l'obligation de soin, au principe du libre choix du praticien par le patient, à la qualité des soins,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003486_20240226
26 février 2024
Il soutient que les raisons évoquées de son non renouvellement de contrat sont choquantes et particulièrement perfides ; qu'il souhaite déposer plainte contre la responsable des ressources humaines, ainsi
4ème chambre
DTA_2301662_20260312
12 mars 2026
Par une décision du 9 mars 2023, le directeur général du centre hospitalier de Vierzon a mis fin sans délai à leur collaboration, matérialisée par contrat du 15 décembre 2022. M.
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
DTA_2301123_20230426
Mme A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
6ème Chambre
DTA_2206203_20240419
19 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté du 11 avril 2022 est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été invité à consulter son entier dossier et n'a pu présenter ses observations concernant
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